Conditions générales de ventes

CONTRAT DE LOCATION - LA MAISON AROUET

« Le Bailleur »
Monsieur et Madame Didier LE LAY
Demeurant 1 Jaunay 79200 GOURGE
Tél : 07.60.51.98.29 ou 06.72.86.32.45
Email : lamaisonarouet@gmail.com

1. OBJET DU CONTRAT DE VOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
Ci-après dénommée « Le Preneur »
D’AUTRE PART

2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1 Gîte -Classement préfectoral : Meublé de Tourisme 4 étoiles Gîte de Charme - Gîte de Caractère - Gîte Bien - être.
2.2. Adresse du logement : 41 Grand Rue Theophane Vénard - 79600 SAINT LOUP LAMAIRE
2.3. Description du logement: Maison d'habitation comprenant un salon, une cuisine séjour équipée, quatre chambres, deux salle de bain, Quatre WC- Piscine chauffée d'Avril à Octobre , SPA , Hammam, Sauna, Salle de Projection Cinéma, espace Bar-Dancing privé pour 10 personnes
2.4. Capacité du logement: Le logement a une capacité de 10 personnes et deux bébés (lits bébé à barreaux norme NF)

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement pour durée minimum de 2 Nuits en Basse et Moyenne Saison Le Preneur ne pourra louer moins de 7 nuits sur les Périodes de Haute et Très Haute saison. Les Horaires d'arrivée et de Départ varient comme suit :
Arrivée 16 H – Départ 16H pour une Location allant de 2 à 6 Nuits
Arrivée 16H – Départ 10 H pour une location de 7 nuits ou 14 nuits Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement aux horaires ci-dessus, et à remettre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Le Bailleur se réserve le Droit de modifier l'horaire de départ du Preneur sur les locations de 2 à 6 nuits si celles-ci précèdent une location le même jour nécessitant un temps de préparation des lieux de 6 Heures.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont conviennent de fixer le loyer en Euros et TTC en Fonction des Périodes tarifaires définies par le calendrier publié sur le site www.lamaisonarouet.com pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.Le loyer ainsi convenu comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau
- Electricité
- Chauffage
- Gaz bouteilles
- Draps, linge de toilette, linge de maison fournis. Peignoirs de bain et serviettes pour le spa fournis - Entretien fin séjour du gîte, des abords de la piscine et de l'Espace Bien-Etre assurés.
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué. TAXE DE SEJOUR : Une taxe de séjour locale (document visible dans le classeur d'Accueil) de 1.20 € par personne de + de 18 ans et par jour est à régler dès l'arrivée du preneur au baie si celle-ci n.a pas été réglée avant le séjour.

5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte correspondant à 30% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4 et des services complémentaires retenus (paragraphe 5).

6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3 et des services complémentaires choisis, devra impérativement être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Toutes réservations faite à moins de 30 jours de la date d'arrivée doit être payée en intégralité lors de la réservation. En cas de non versement du solde à la date convenue et sauf accord préalable, le contrat est considéré comme ayant été" annulé". La prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Les chèques Gites de Frances sont acceptés au titre du règlement.

7 - ATTESTATION D'ASSURANCE AU TITRE DE LA GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur ainsi que chaque famille remettra au Bailleur une attestation d'Assurance villégiature et Responsabilité Civile à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement du mobilier, des équipements et objets garnissant le logement causés par le Preneur et /ou famille, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite- , sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. SINISTRES
Le Preneur s'engage à déclarer tout sinistre ou dégradation le jour de son départ au bailleur et à effectuer sa déclaration auprès de son assurance le jour de son départ.

10. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

12. ANNULATION
12.1 Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
12.2 Annulation par le preneur:
a) Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au bailleur.
b) Annulation entre 30 et 21 jours avant la date du séjour, 75 % du prix reste acquis.
c) Annulation moins de 21 jours avant le début du séjour 100% du prix reste du.
d) Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son gîte.
e) Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

12.3 Annulation par le bailleur:
Le bailleur reversera au preneur l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le preneur aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

13. ASSURANCES OBLIGATOIRES
Le Preneur, ainsi que chaque famille, a contracté une assurance multirisque Villégiature afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies...) et Responsabilité Civile afin de se prémunir des frais liés à la dégradation ou la perte de biens ou d'équipement répertorié dans l'inventaire fourni lors de l'arrivée . Une copie de la police d’assurance sera demandée par le Bailleur au Preneur ainsi qu'à chaque famille lors de son entrée dans les lieux.

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

15. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.